The slide presents a standard lease for 150 m² professional premises in central Colombes, suited to CPTS needs with offices, a meeting room, and protective clauses for the association. Key points include a 3-year tacitly renewable term, €1,500 HT monthly rent indexed on ILC, 3-month deposit, mandatory insurance, and required Board of Directors approval.
3. Convention de location de locaux
| Présentation du bail | Points clés et validation |
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| Le bail porte sur la location de locaux professionnels adaptés aux besoins de la CPTS de Colombes. Emplacement central à Colombes, surface de 150 m² incluant bureaux et salle de réunion. Contrat standard avec clauses protectrices pour l’association. | • Durée : 3 ans, renouvelable tacitement
- Loyer : 1 500 € HT/mois, indexé sur l’ILC
- Conditions : Dépôt de garantie 3 mois, assurance obligatoire
- Validation : Vote du Conseil d’Administration requis pour approbation. |
Source: Réunion du Conseil d’Administration – CPTS de Colombes
Speaker Notes
Présenter le bail en détail, puis soumettre au vote du CA. Insister sur les avantages stratégiques des locaux.