Accidents du Travail au Maroc: Sécurité Sociale

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Créer une présentation PowerPoint de 8 diapositives, style graphique et visuel, sur le thème : « L’accident de travail dans le système de sécurité sociale au Maroc ». Basée sur le document fourni. Structure : 1. Page de garde (titre, auteur, professeur, filière, année) 2. Introduction (importance, problématique, objectifs) 3. Cadre conceptuel et juridique (définition, éléments, distinction) 4. Cadre légal et institutionnel (lois, CNSS) 5. Procédure de déclaration et reconnaissance (étapes, imputabilité) 6. Modalités d’indemnisation (temporaire, permanente, décès) 7. Limites du dispositif (problèmes identifiés) 8. Perspectives et conclusion (réformes, amélioration, synthèse). Style visuel dynamique avec icônes, couleurs et mise en page attrayante.

This 8-slide presentation explores work accidents in Morocco's social security system, covering definitions, legal framework, declaration procedures, compensation modalities, challenges like delays an

November 30, 20258 slides
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Slide 1 - L’accident de travail dans le système de sécurité sociale au Maroc

The slide's title is "L’accident de travail dans le système de sécurité sociale au Maroc," focusing on work accidents within Morocco's social security system. It includes a subtitle crediting the presentation to [Your Name], under the guidance of Professor [Professor's Name], in the Law/Social Law program for the 2023-2024 academic year.

L’accident de travail dans le système de sécurité sociale au Maroc

Présenté par [Votre Nom] | Professeur : [Nom Prof] | Filière : Droit/Droit Social | Année Universitaire : 2023-2024

Source: Document fourni sur la sécurité sociale marocaine

Speaker Notes
Inclure icône de sécurité sociale pour un visuel engageant. Ajouter auteur, professeur, filière et année universitaire en bas de slide.
Slide 1 - L’accident de travail dans le système de sécurité sociale au Maroc
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Slide 2 - Introduction

The slide introduces the critical social and economic impact of workplace accidents in Morocco. It highlights the problem of high rates of unreported incidents and gaps in protection, while outlining objectives to analyze the legal framework, procedures, and improvement prospects.

Introduction

  • Importance des accidents du travail : impact social et économique majeur au Maroc
  • Problématique : Taux élevé d'accidents non déclarés et lacunes dans la protection
  • Objectifs : Analyser le cadre légal, procédures et perspectives d'amélioration
Speaker Notes
Utiliser des icônes pour illustrer l'impact social (famille, santé) et économique (coûts, productivité). Mettre en avant les statistiques marocaines pour engager l'audience.
Slide 2 - Introduction
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Slide 3 - Cadre conceptuel et juridique

The slide defines a workplace accident as an unforeseen event occurring during work that causes bodily injury or death, with key elements including a causal link to professional activity, occurrence at the workplace and during work hours, and immediate physical harm. It distinguishes this from other incidents like commuting accidents, non-professional accidents, or occupational diseases, excluding intentional employee faults and requiring proof of professional imputability for recognition.

Cadre conceptuel et juridique

Définition et Éléments ConstitutifsDistinctions avec Autres Incidents
L'accident du travail est un événement imprévu survenu par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou la mort. Éléments clés : lien causal avec l'activité professionnelle, survenance pendant le temps et lieu de travail, et dommage physique immédiat.Se distingue de l'accident de parcours (trajet domicile-travail), de l'accident non professionnel (hors cadre laboral), ou de la maladie professionnelle (cumulative). Exclut les fautes intentionnelles du salarié. Reconnaissance repose sur l'imputabilité professionnelle prouvée.
Slide 3 - Cadre conceptuel et juridique
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Slide 4 - Cadre légal et institutionnel

The slide outlines the legal framework for workplace accident (AT) coverage in Morocco, highlighting Loi n° 65-00 for social security regimes and the Code du Travail for prevention and compensation of AT. It also details the CNSS's role in managing AT benefits administratively, under the oversight of the Ministry of Employment, with a simplified organizational chart.

Cadre légal et institutionnel

  • Loi n° 65-00 : Régime de sécurité sociale couvrant accidents du travail.
  • Code du Travail : Prévention et indemnisation des AT.
  • Rôle de la CNSS : Gestion administrative des prestations AT.
  • Organigramme simplifié : CNSS sous tutelle du Ministère de l'Emploi.
Slide 4 - Cadre légal et institutionnel
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Slide 5 - Procédure de déclaration et reconnaissance

The timeline outlines the procedure for reporting and recognizing workplace accidents in three key steps. First, the employer must declare the accident to the CNSS within 48 hours to start the process; second, the CNSS conducts an investigation to gather evidence and testimonies; and third, authorities determine responsibility and officially recognize the accident.

Procédure de déclaration et reconnaissance

Étape 1: Déclaration de l'accident L'employeur déclare l'accident à la CNSS dans les 48 heures suivant l'événement pour initier le processus. Étape 2: Enquête et investigation La CNSS mène une enquête pour recueillir preuves et témoignages afin d'évaluer les circonstances de l'accident. Étape 3: Reconnaissance de l'imputabilité Détermination de la responsabilité et reconnaissance officielle de l'accident comme tel par les autorités compétentes.

Slide 5 - Procédure de déclaration et reconnaissance
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Slide 6 - Modalités d’indemnisation

The slide outlines compensation methods under "Modalités d’indemnisation," starting with temporary indemnities equivalent to two-thirds of the daily salary during incapacity. It further details permanent disability as a lump-sum payment based on the incapacity rate, a lifelong annuity for rates over 10% (illustrated with colored graphs), and death benefits including capital and annuities for beneficiaries under strict conditions.

Modalités d’indemnisation

  • Indemnités temporaires : 2/3 du salaire journalier pendant l'incapacité.
  • Invalidité permanente : indemnité forfaitaire basée sur le taux d'incapacité.
  • Rente viagère : pour invalidité supérieure à 10 %, avec graphiques colorés.
  • Prestations décès : capital et rentes aux ayants droit, conditions strictes.
Slide 6 - Modalités d’indemnisation
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Slide 7 - Limites du dispositif

The slide "Limites du dispositif" highlights key limitations in the accident reporting system, including significant delays in processing declarations, frequent under-reporting due to employer unawareness, and gaps in coverage for informal and precarious workers. It proposes improvements such as streamlining procedures to speed up compensations and enhancing training and oversight to minimize discrepancies.

Limites du dispositif

  • Retards importants dans le traitement des déclarations d'accidents.
  • Sous-déclaration fréquente due au manque de sensibilisation des employeurs.
  • Lacunes dans la couverture des travailleurs informels et précaires.
  • Améliorer les procédures pour accélérer les indemnisations.
  • Renforcer la formation et les contrôles pour réduire les écarts.

Source: Basé sur le document fourni

Speaker Notes
Mettre l'accent sur les problèmes avec icônes d'alerte ; proposer des améliorations pour dynamiser la slide.
Slide 7 - Limites du dispositif
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Slide 8 - Perspectives et conclusion

The slide proposes reforms to modernize the CNSS and simplify procedures, while suggesting improvements like strengthening prevention and access to care. It synthesizes a solid yet perfectible framework for protecting work accident victims, urging collective action toward an inclusive and effective social security system for Moroccan workers today.

Perspectives et conclusion

Réformes proposées : Moderniser la CNSS et simplifier les procédures. Pistes d'amélioration : Renforcer la prévention et l'accès aux soins. Synthèse globale : Un cadre solide mais perfectible pour protéger les victimes d'accidents de travail. Message de clôture : Vers une sécurité sociale inclusive et efficace. Appel à l'action : Agissons ensemble pour une meilleure protection des travailleurs marocains dès aujourd'hui.

Source: Système de sécurité sociale au Maroc

Speaker Notes
Synthétiser les réformes proposées, souligner les pistes d'amélioration et lancer un appel à l'action pour une protection renforcée des travailleurs.
Slide 8 - Perspectives et conclusion

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