Législation Aéronautique - Module 10 Formation Technique

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Module de formation sur la législation aéronautique couvrant le cadre international (OACI), européen (EASA), les réglementations d'entretien (Part 145, M, 66, 147), la réglementation malgache (ACM), la sûreté, les standards IOSA, les documents debord

April 29, 202615 slides
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Slide 1 - Titre

Législation Aéronautique

Module 10 - Formation Technique Aéronautique

Slide 1 - Titre
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Slide 2 - Sommaire de la formation

  • Introduction au Module 10: Objectifs pédagogiques et présentation du module
  • Cadre réglementaire international (OACI)
  • Réglementation européenne (EASA)
  • Réglementation relative à l'entretien (Part 145, M, 66, 147)
  • Réglementation aéronautique malgache (ACM)
  • Sûreté, standards IOSA et documents de bord
  • Quiz de validation et conclusion
Slide 2 - Sommaire de la formation
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Slide 3 - Cadre International

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Cadre Réglementaire International

Le rôle central de l'OACI et la Convention de Chicago

Slide 3 - Cadre International
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Slide 4 - L'OACI : Pilier de l'Aviation Civile

  • Créée par la Convention de Chicago (1944) pour harmoniser le transport aérien.
  • Édition des Annexes (1 à 19) traitant de la sécurité, sûreté, licence, navigabilité.
  • Les 9 libertés de l'air : fondements du commerce aérien international.
  • Rôle dans la standardisation des procédures de navigation et de communication.
Slide 4 - L'OACI : Pilier de l'Aviation Civile
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Slide 5 - Réglementation EASA

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Réglementation Européenne (EASA)

Harmonisation et sécurité au sein de l'Union Européenne

Slide 5 - Réglementation EASA
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Slide 6 - Architecture réglementaire EASA

  • EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) : autorité centrale.
  • Réglementation basée sur les 'Basic Regulation' et les 'Implementing Rules'.
  • Système de PARTs (Part-M, Part-145, Part-66, Part-147) couvrant tout le cycle de vie de l'aéronef.
  • Certification des aéronefs, des organismes et du personnel navigant/technique.
Slide 6 - Architecture réglementaire EASA
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Slide 7 - Maintenance Aéronautique

3

Réglementation de l'Entretien

Maintenir la navigabilité en toute sécurité

Slide 7 - Maintenance Aéronautique
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Slide 8 - Les piliers de la maintenance

RèglementDomaine d'application
Part 145Organismes d'entretien agréés (MRO)
Part MMaintien de la navigabilité (CAMO)
Part 66Licences du personnel technicien (B1, B2)
Part 147Organismes de formation agréés (Part 147)
Slide 8 - Les piliers de la maintenance
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Slide 9 - Législation à Madagascar

4

Réglementation Malgache

ACM et cadre national aéronautique

Slide 9 - Législation à Madagascar
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Slide 10 - Contexte national : Madagascar

  • ACM (Aviation Civile de Madagascar) : autorité nationale responsable.
  • RAM (Réglementations Aéronautiques Malgaches) : transposition des standards OACI.
  • Acteurs principaux : ACM, compagnies aériennes, MRO agréés locaux.
  • Mise en œuvre des programmes nationaux de sécurité et de sûreté.
Slide 10 - Contexte national : Madagascar
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Slide 11 - Sûreté et Performance

5

Sûreté et Standards IOSA

Protéger les opérations et valider les processus

Slide 11 - Sûreté et Performance
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Slide 12 - Sécurité Opérationnelle et Sûreté

  • Sûreté aéroportuaire : protection contre les actes illicites (Programme National de Sûreté).
  • Standard IOSA (IATA Operational Safety Audit) : évaluation de la sécurité opérationnelle.
  • e-IOSA : passage à la version numérique pour une surveillance continue.
  • Importance de la conformité pour l'accès aux alliances internationales.
Slide 12 - Sécurité Opérationnelle et Sûreté
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Slide 13 - Documentation technique et opérationnelle

  • Documents de bord : Certificat d'immatriculation, de navigabilité, licence d'équipage, manuel de vol.
  • Documents d'exploitation : Manuel d'exploitation, manuel de maintenance, journaux de bord (Technical Logbook).
  • Obligation légale de maintien à bord et de mise à jour.
  • Traçabilité totale des interventions et des temps de vol.
Slide 13 - Documentation technique et opérationnelle
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Slide 14 - Conclusion

L'excellence en aéronautique repose sur une parfaite maîtrise de la législation.

Merci de votre attention et bon vol.

Slide 14 - Conclusion
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Slide 15 - Quiz interactif de validation

  • Quel traité international a fondé l'OACI en 1944 ?
  • Citez deux différences majeures entre la Part 145 et la Part M.
  • Quel est le rôle principal de l'ACM à Madagascar ?
  • Que signifie l'acronyme IOSA et pourquoi est-il important ?
Slide 15 - Quiz interactif de validation

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